Conditions d’utilisations

Publication d’une annonce

Conditions d’utilisation du site Toppart :

Toute annonce ou message ne respectant pas nos conditions sera immédiatement supprimé.

Les annonces payantes sont soumises aux mêmes conditions et ne donneront pas lieu à un remboursement si elles sont retirées du site.

Cette liste est non exhaustive et Toppart.com se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification. Ce type de retrait pourra également entrainer la suspension voir le retrait de l’accès au site

 

Sont interdits sur l’ensemble du site :

Publication d’une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie

Publication de plusieurs annonces dont le contenu est similaire ou proche

Proposition de plusieurs biens ou services dans une même annonce

Les annonces trop courtes ou ambiguës

Publication d’une annonce dont l’objet est réglementée ou interdit par la loi

Utiliser les détails (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo, etc.) d’un tiers.

Dévoiler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d’une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)

Republication de l’information placée par un autre utilisateur.

Publication du contenu qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d’un tiers

Déranger l’activité de tout autre utilisateur.

Contenu engageant la responsabilité ou prenant l’identité de Toppart.com ou de ses employés.

L’utilisation du site est interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans

Publication d’un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce.

Publication des annonces dont l’objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents à Toppart.com

Faire la promotion d’un site Internet, hors blog portfolio dans Casting

Promouvoir ou faire de la publicité de cadeaux, tirages au sort ou prix divers

Tenir des propos qui soit faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)

Toute annonce ou message contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l’accès à ce site par nos utilisateurs

« Toute transaction portant sur les Chèques-Vacances est illégale, seuls leurs bénéficiaires peuvent les utiliser ».

 

ACHAT VENTE

Produits illégaux, drogue ou tout matériel s’y rapportant

Objets dangereux tels que les armes à feu, les pistolets a plomb, à bille, à gaz, explosifs, armes de collection, armes démilitarisées, réplique (liste non exhaustive)

Produits sanguins, fluides corporels, organes et autres produits du corps humain

Médicaments ou accessoires médicaux sensibles à l’hygiène et ayant besoin d’une ordonnance médicale

Fourrures et peaux de bêtes, écaille de tortues, défenses, bois (liste non exhaustive)

Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels

Biens contrefaits, réplicas, copies non autorisées, enregistrements pirates

Tout produit de la marque LVMH

Consoles de jeux modifiées

Vente, récupération de points de permis de conduire

Tabac, drogue, Alcools autres que le vin, le champagne ou le cidre

Lingerie usagée

Vente en lot de produit multimédia (audio, vidéo, téléphonie, ordinateurs, etc.)

 

AUTOMOBILE

Les annonces dont les photos sont autres que celles du véhicule commercialisé et présenté dans la petite annonce : photo constructeur, photo distributeurs ;

Les annonces dont les photos sont remplacées par des logos publicitaires ;

Les annonces de produits virtuels, c’est-à-dire non présent physiquement chez l’annonceur au moment de la mise en ligne (les dates d’arrivage doivent être antérieures aux dates de mise en ligne des annonces);

Les annonces sans mention de la nature de l’annonceur (laissant croire à l’internaute qu’il est vendeur) si ce dernier est un intermédiaire ;

Les annonces de professionnels sans numéro de SIREN ou SIRET ;

Les annonces sans prix ou dont le prix ne correspond manifestement pas à la réalité du marché pour le produit ou service décrit dans la dite annonce ;

Les annonces dont le contenu du champ libre « description » n’a pas ou peu de rapport avec la description réelle et concrète du produit ;

 

EMPLOI

Le poste proposé doit être une offre d’emploi et non une proposition de formation

Le poste proposé doit être une offre d’emploi et non une demande d’emploi

Toutes les limites d’âge (maximum/minimum), fourchettes d’âge ou formules telles que « de préférence de tel âge », « tel âge environ »…, sont interdites dans les offres d’emploi.

Il est interdit de publier une offre en langue étrangère.

Toute offre d’emploi doit comporter les mentions H/F, il est interdit d’indiquer que l’on désire recruter un homme ou une femme.

Ne jamais faire mention de l’origine ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses, apparences physiques, orientations sexuelles, handicap, état de santé, grossesse… des candidats recherchés

La situation familiale. Les termes « célibataire » ou « sans enfant » ne doivent pas se trouver dans une offre d’emploi.

Toute offre d’emploi publiée doit mentionner le nom de l’employeur.

Il est interdit d’intégrer un numéro de téléphone payant dans une annonce

Sont interdites les annonces suivantes : Pyramides financières, chaines d’argent, offres de marketing multi-niveaux, mise sous-pli, emplois d’adulte tels que visios, webcam pour adulte (liste non exhaustive), les annonces d’hôtesses, de massage ou de relaxation.

Toute offre d’emploi dont la fonction n’est pas clairement précisée sera supprimée

Les annonces ne comportant pas de numéro de siren, de raison sociale, de description explicite et détaillée de l’emploi proposé, ne seront pas acceptées.

Ne sont autorisés dans la rubrique emploi que les logos d’entreprises. Les images ou photos (paysage, bureau, portrait…liste non exhaustive) ne constituant pas le logo de l’entreprise qui recrute seront supprimés.

 

ANIMAUX

Sont interdits:

– Tortues

– Animaux exotiques tels que les singes, perroquets, chardonnerets (liste non exhaustive)

 

Vente de chiens et chats :

Toute annonce de vente doit contenir les informations suivantes :

– le numéro de portée si l’éleveur ne produit et ne déclare au LOF ou LOOF qu’une seule portée par an

– le numéro de SIREN pour tous les autres (merci dans ce cas de vous enregistrer comme « Professionnel »)

– l’âge des animaux à céder

– le numéro d’identification ou celui de la mère

– l’inscription ou non à un livre généalogique

– le nombre d’animaux de la portée

Seuls les chats et chiens âgés de plus de 8 semaines peuvent faire l’objet d’une cession à titre onéreux.

 

Dons de chiens et chats:

Toute annonce de don doit contenir les informations suivantes :

– clairement indiquer la mention « gratuit » ou « don »

– l’âge des animaux à céder

– le numéro d’identification ou celui de la mère

– l’inscription ou non à un livre généalogique

– le nombre d’animaux de la portée

Seuls les animaux identifiés et âgés de plus de huit semaines peuvent être donnés.

 

Toppart.com vous rappelle les principales règles concernant la vente de chiens de deuxième catégorie :

 

Définition des chiens de 2ème catégorie – Appartient à la deuxième catégorie des chiens dits dangereux tout chien :

– de race Staffordshire Terrier inscrit au Livre des Origines Françaises ;

– de race American Staffordshire Terrier inscrit au LOF ;

– de race Tosa inscrit au LOF ;

– de race Rottweiler non inscrit au LOF.

 

Restriction de détention

Toute personne souhaitant devenir propriétaire d’un chien de 2ème catégorie doit impérativement être âgée de 18 ans et ne pas avoir de casier judiciaire.

 

Conditions de détention

Le propriétaire a l’obligation d’avoir un permis de détention (qui remplace l’ancienne déclaration en mairie) dont les conditions de délivrance sont :

– l’identification du chien ainsi que sa vaccination contre la rage ;

– une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ;

– l’obtention d’une attestation d’aptitude par le propriétaire délivrée à la suite d’une formation ;

– l’évaluation comportementale du chien.

– Restriction de circulation

 

Ses SERVICES sont interdits :

Demander / proposer des financements ou des prêts financiers entre particuliers

Castings (photos, vidéos) à caractère érotique ou pornographique

Propositions de services dénudés, sexy ou autre

Photos sans rapport avec le service proposé.

 

RENCONTRE

Mineurs : La publication d’annonces dans cette catégorie est interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans.

Interdit : Les annonces comportant un numéro de téléphone étranger (sauf exception)

Les annonces illégales, dangereuses ou abusives tels que proposer d’échanger des relations sexuelles contre une rémunération, esclavagisme, viol, étranglement, torture, intoxication, drogue.

Toute annonce comprenant un prix, tarif ou notion d’échange, de contrepartie.

Tout lien (ou toute invitation à utiliser un moteur de recherche pour trouver ce lien) renvoyant vers un autre site internet ou blog.

Les agences matrimoniales et les sites de rencontre

L’usurpation d’identité est punie par la loi. Si vous utilisez les coordonnées d’autrui à mauvais escient vous encourez des poursuites judiciaires.

Toppart.com se réserve le droit de refuser la publication de nouvelles annonces (sans avertissement ou notification) dans la catégorie « Rencontre » si une ou plusieurs de ces règles n’est pas respectée.

Si nécessaire, nous informons les autorités publiques compétentes des contenus ou activités illicites qui nous ont été signalées. Nous avons mis en place une équipe de modération particulièrement sensibilisée sur la nécessité de supprimer tout contenu écrit ou contenant des photographies et vidéo encourageant la violence ou l’exploitation sexuelle. Nous supprimons également l les images mises en ligne à des fins de vengeance ou sans l’autorisation des personnes impliquées.

 

SERVICES ADULTES

Les annonces proposant des massages sexuels ou érotiques

Les annonces trop courtes ou qui ne spécifient pas la nature du service proposé.

Les photos nues ou à caractère sexuel.

 

MESSAGES

Les messages qui sont sans rapport avec l’annonce à laquelle ils répondent. Le spamming, envoi de plusieurs messages identiques

Les messages haineux ou insultants. Les messages faisant référence à des pratiques illégales, racistes, sectaires, pédophiles (liste non exhaustive)

 

Rappel : toute annonce ne respectant pas notre règlement sera retirée du site. Cette liste est non exhaustive et Toppart.com se réserve le droit de retirer toute annonce sans avertissement ou autre notification.

L’équipe Toppart.com.com rappelle que l’ensemble des agissements susvisés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal français, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, l’Équipe Toppart.com ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages.

Nous vous rappelons également que nous autorisons l’ouverture d’un compte par personne sur Toppart.com, sans limite d’annonces différentes par compte.

Chaque utilisateur, souhaitant effectuer un paiement sur le site, doit utiliser sa propre carte bancaire.

 

Vis-à-vis de la communauté, Toppart.com s’engage :

 

Validité des annonces

 

Toppart.com ne gardera pas d’annonces périmées dans le but d’augmenter artificiellement sa base de données. Nous ne publierons aucune annonce sans avoir au préalable vérifié la validité de l’adresse mail fournie par l’annonceur.

 

Contrôle des annonces

 

Toppart.com retirera toute annonce contraire à la loi, placée dans la mauvaise catégorie/ville, vulgaire ou contraire à sa charte. Les membres du site sont invités à flaguer les annonces ne répondant pas à l’esprit de Toppart.com. Prière de vous référer aux différentes catégories de flags.

 

Respect de votre vie privée/Spam

 

Afin de minimiser les risques de spam, tous les e-mails échangés entre utilisateurs sur notre service transitent de manière anonyme par nos serveurs.

Nous sommes amenés à collecter un certain nombre de données nécessaires au bon fonctionnement du service et à la publication des annonces. Seules les informations figurant dans l’annonce et les informations strictement nécessaires à la mise en relation sont accessibles au public. Sur les formulaires de collecte de données personnelles, il est mentionné le caractère obligatoire ou facultatif de cette collecte. Nous sommes les seuls destinataires des données qui nous sont transmises.

Les informations collectées peuvent également contribuer à mieux vous connaître et à mettre en adéquation nos offres avec vos attentes, à gérer les réclamations, à appliquer nos règles de fonctionnement, à résoudre d’éventuels différents entre utilisateurs, ou encore à vous tenir au courant de notre actualité. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos emails promotionnels en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de l’email (« Se désinscrire »)

Elles permettent enfin d’adresser des offres spéciales de la part de nos partenaires uniquement à l’attention des utilisateurs qui en auront explicitement fait la demande. Dans ce cadre, les données sont susceptibles d’être louées mais ne seront en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Elles peuvent éventuellement être confiées à des prestataires de services qui nous assistent dans le cadre de nos activités mais elles restent en tout état de cause la propriété de Toppart.com.

 

Protection des données

 

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour l’exercer, adressez-vous par courrier à ——

 

Le site Toppart.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro ——–.

 

Conditions et Charte d’utilisation du site Toppart.com

 

Ces conditions s’appliquent à votre utilisation du site Toppart.com («Toppart.com», « le site »). Elles pourront être modifiées à tout moment au gré des changements ou additions effectués sur ce site. En accédant à ce site, vous vous engagez à prendre connaissance de nos conditions et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. Si vous n’êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez en aucun cas faire usage de ce site. Ces conditions ont été modifiées pour la dernière fois le 15 Mars 2010. « Utilisateur », « vous » : tout internaute utilisant le site Toppart.com.

 

  1. Licence

 

Ce site contient des informations, images et autres matériaux qui sont la propriété de Toppart.com et/ou des utilisateurs de ce site. Soumis à ces conditions, vous pouvez consulter et soumettre de l’information mise à la disposition des utilisateurs par les utilisateurs de ce site, mais pour votre protection et la protection des autres utilisateurs de Toppart.com, vous ne pouvez pas :

* reproduire tout ou partie de ce site, sur un autre serveur ou dans un autre lieu.

* redistribuer ou divulguer toute information obtenue sur ce site à un tiers (qu’il s’agisse d’un site internet ou autre).

Vous ne pouvez vendre, modifier ou produire des travaux dérivés de l’information obtenue sur ce site, ou altérer ou supprimer tout copyright ou référence à du matériel protégé. Toppart.com se réserve tous droits non expressément notifiés dans ce paragraphe. En plaçant de l’information sur ce site, vous donnez à Toppart.com la licence irrévocable, universelle, libre de droits, de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des travaux dérivés à partir de cette information pour utilisation sur ce site, et de redistribuer cette information à un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance de ce site. Vous pouvez modifier ou supprimer toute information placée sur ce site à tout moment.

 

  1. La communauté Toppart.com

 

Toppart.com est un lieu dans lequel les utilisateurs peuvent échanger de l’information. Toppart.com ne fournit ni ne vend l’information et les produits ou services décrits dans les annonces de notre site.

Toppart.com ne peut contrôler la qualité, véracité, sincérité ou légalité de toute l’information, produits ou services placés sur notre site et en conséquence il est envisageable que vous soyez confronté à certains contenus choquants, indécents ou répréhensibles.

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  1. Déni de garantie

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Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez ou utilisez d’une manière ou d’une autre des informations ou des données via les services de Toppart à votre discrétion et à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés à votre système informatique ou des êrtes de données qui pourraient résulter du téléchargement et/ou de l’utilisation de ces informations ou de ces données.

Certaines juridictions et certains pays n’autorisant pas l’exclusion des garanties implicites, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas. Il est possible par ailleurs que vous disposiez d’autres droits, ceux-ci variant selon les juridictions et selon les pays.

 

  1. Limites de responsabilité

Toppart ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis à vis d’un utilisateur en matière d’utilisation ou utilisation incorrecte des services de ce site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d’apparaître vis à vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilités s’appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents conséquents, spéciaux exemplaires et punitifs – que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris) ou autres, et même si Toppart a été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s’appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties): utilisation ou utilisation incorrecte des services Toppart ou dépendance vis à vis de ceux-ci, impossibilité d’utiliser les services de Toppart, I ‘interruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services de Toppart. Ces limites de responsabilité s’appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de Toppart ou via les liens proposés par les services de Toppart, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de Toppart. Ces limites de responsabilité s’appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l’acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Par ailleurs, ces limites de responsabilités s’appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par Toppart, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s’appliqueront même en cas d’échec de l’objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.

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  1. Informations personnelles collectées

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  1. Droit d’accès

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés ») portées à la connaissance de Toppart lors de l’utilisation du site Toppart

 

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